1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte de réservation et d'achat « CLICK & COLLECT » d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site Triplex Hôtelier Sacré-Cœur (ci-après « le Site ») et faisant l’objet d’un retrait sur lieu de vente (ci-après « le Magasin ou le Magasin de retrait»).
Les conditions générales de vente pour la réservation et le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée comme le Restaurant ou Magasin de retrait indiqué dans le panier pour le retrait dont les informations sont listées ci-dessous, et le Client.
- Cœur Gourmand : Boutique de Gourmandises de l’Hôtel pédagogique Cœur d’Apcher
Place du 8 mai 1945 - 48200 Saint Chély d’Apcher
Modes de paiement acceptés : Cartes et chèques bancaires, espèces
- Le Rabelais : Brasserie pédagogique
Boulevard Guérin d’Apcher - 48200 Saint Chély d’Apcher
Modes de paiement acceptés : Cartes et chèques bancaires et espèces
- L’Atelier des Sens : Restaurant pédagogique
Place du 8 mai 1945 - 48200 Saint Chély d’Apcher
Modes de paiement acceptés : Cartes et chèques bancaires, espèces
Ces établissements font partie de l’école hôtelière Sacré-Cœur (ci-après « le Vendeur ») et sont exploités par l’ensemble scolaire Sacré-Cœur dont le siège social est situé : 43 Avenue - 48200 Saint Chély d’Apcher.
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation détaillée indiquant notamment sa dénomination, sa description et son prix ainsi que les éventuelles modalités de mise à disposition (date et horaires de retrait), lesquelles pourront différer d’un Magasin à un autre, afin de permettre au Client, avant toute confirmation de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande, sous réserve de la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition d’un Produit consommable en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. De même, les Produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Les photographies des produits n’ont pas valeur contractuelles.
Les Produits sont réservés au Client pour sa propre consommation, la revente des Produits commercialisés par le Vendeur étant formellement interdite.
3. LA RÉSERVATION ET LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »
3.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site triplex-hotelier.com en choisissant le bouton.
Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans le Magasin de retrait indiqué sur la fiche produit et lors de la validation de la commande.
Les Réservations ne sont valables que pour le jour et le service indiqué sur la fiche menu et lors de la validation de la commande
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.
3.2 - Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable créer un compte et/ou s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé du login (identifiant) et du mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier ses informations à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
3.3 - Conclusion de la commande - double clic
Commande
Une fois connecté, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Validation de la commande par le Magasin de retrait ou de la réservation
Sous réserve des jours et heures d’ouvertures du Magasin, le Magasin de retrait valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produit, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Sous réserve de disponibilité, la réservation est validée par mail.
3.4 Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Magasin de retrait, à l'instant où le Client la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le Magasin de retrait.
Si le produit (ou l’un des produits) commandé n’est pas disponible, le Magasin de retrait avise le Client par mail que la commande ne peut être validée, et celle-ci est alors annulée.
3.5 - Preuve de commande
Les registres informatisés, sont conservés sur les serveurs informatiques du Site, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 - Devise - TVA - autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur est exonéré de TVA (Art.261 du Code des impôts), en cas de modification, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 - Modification des tarifs
Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3). Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
4.3 - Frais de traitement
Aucun frais de traitement ne s’applique au prix des Produits commandés pour un retrait en Magasin.
5. LE PAIEMENT
La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement choisi par le Client en vigueur dans ce magasin.
Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition d’une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. LA MISE A DISPOSITION
Dès réception de l’e-mail de validation de la commande envoyé par le Magasin, les produits sont réservés dans le Magasin de retrait indiqué au Client. La date et les horaires de retrait de la réservation sont également précisées dans cet e-mail. Le Client pourra alors retirer les produits, dans le Magasin de retrait conformément à ces indications.
7. DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)
Conformément à l’article L. 221-28, 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du Code de la consommation, il est rappelé que le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les achats de produits périssables.
8.GARANTIE
Magasin de retrait s’engage à livrer des produits conformes à la commande. Le Client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) et à la garantie de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) s’appliquent.
9. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne du service de réservation et de Click & Collect.
10. CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles éventuellement collectées sont conservées sur les serveurs informatiques du Site, en parfaite sécurité, et sont destinées exclusivement au Vendeur pour le traitement de la commande du Client. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Le Client peut avoir accès à ces informations sur le Site dans son espace personnel.
Principales lois concernées :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement no 2016/679 du 24 mai 2016 (applicable au 25 mai 2018), dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
11. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.